Month: April 2022

En cas de litige avec le proprietaire bailleur, le locataire est parfois tente de suspendre le paiement des loyers Afin de se Realiser entendre. Mais en a-t-il le droit ? Quels sont les dangers encourus en cas de non-paiement du loyer une part du locataire ?

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Un locataire ne peut pas cesser de payer le loyer

Notre loi dispose strictement que le locataire est tenu de payer le loyer aux termes convenus, quelle que soit sa revendication ou qu’importe le litige qui l’oppose a son bailleur. Cette regle est etablie en fonction de 1 principe simple : personne ne peut se faire justice a soi-meme. Cette regle prevaut, aussi si le locataire estime que le logement necessite des travaux que le bailleur tarde a executer. Ce cas a d’ailleurs ete juge plusieurs fois et les locataires n’ont pas obtenu gain de cause : les jugements paraissent rarement favorables aux locataires qui cessent de payer leurs loyers. Mieux vaut le savoir et se faire entendre d’une autre facon, sous peine de s’en retrouver sanctionne.

Un seul cas offre la possibilite le non paiement du loyer

Il y a toutefois un seul cas qui exonere le locataire du paiement des loyers ou qui lui permet, en tous cas, de ne point etre sanctionne. Il s’agit du cas ou le logement pourrait i?tre a ce point inhabitable que le locataire pourrait i?tre dans l’impossibilite stricte de vivre en lieux. En revanche, les locataires se doivent d’etre prudents en invoquant votre exception d’inexecution liee au caractere inhabitable du logement, car des tribunaux en retiennent une definition stricte et l’integralite des locataires, dont nos cas ont ete juges, n’ont gui?re obtenu gain de cause, loin s’en faudrait

Afin que le logement soit considere comme etant inhabitable, Quelques criteres d’insalubrite doivent etre reunis. Jusqu’a present, les tribunaux ont notamment retenu les points suivants pour justifier de l’insalubrite des lieux :

Read MoreLocation : votre locataire peut-il arreter de payer ses loyers ?